Domaines d’intervention
Droit du patrimoine – Droits des successions et des régimes matrimoniaux
Le droit du patrimoine, tant dans son volet successions que régimes matrimoniaux et indivisions, est le domaine de prédilection du Cabinet au regard de la formation universitaire de Maître Emmanuelle ETIENNE.
En matière de droit des successions plus précisément, je vous conseille et vous assiste dans tout ce qui concerne, notamment, les notions suivantes :
- Action en contestation des testaments (en demande ou en défense)
- Action en réduction des libéralités et atteintes aux réserves héréditaires
- Rapports des libéralités
- Droits du conjoint survivant
- Gestion de l’indivision successorale
- Liquidation de la succession, partage et attributions
- Libéralités et donations
- Recel successoral
- Sortie d’indivision
Dans tous les cas, que le contexte soit conflictuel ou non, l’Avocat en Droit des successions est un allié considérable puisqu’il permet la médiation, le dialogue ou, au contraire, suffit souvent par sa simple présence à débloquer des successions difficiles. Il vous permettra également d’être rassuré sur le fait que vos droits et vos intérêts seront protégés et que le partage amiable auquel vous serez éventuellement parvenu préservera vos souhaits.
Enfin, lorsqu’une succession est bloquée et que les opérations de liquidation partage sont impossibles à finaliser à cause des conflits entre cohéritiers, l’Avocat est indispensable pour tenter de lever le blocage et d’initier, si besoin, une procédure de partage judiciaire.
Conseils en matière de régimes matrimoniaux et successions
– Je vous assiste et vous conseille en amont de tout litige, notamment dans le choix de votre régime matrimonial et en cas de volonté de changement de régime matrimonial.
– Je vous conseille en matière de donations et de libéralités ainsi que lors de la rédaction des testaments.
Assistance dans le cadre des liquidations-partages des régimes matrimoniaux et des successions
– Je vous assiste, que ce soit dans un contexte conflictuel ou un contexte amiable, dans le cadre des opérations de liquidation-partage issues de l’ouverture d’une succession chez un Notaire suite au décès d’un proche. Si l’intervention d’un avocat rompu au droit des successions n’est pas obligatoire lors de la phase amiable, elle constitue néanmoins un atout indéniable pour faire entendre vos revendications et protéger vos intérêts. Je vous défendrai devant le Notaire ou face aux cohéritiers afin que vos droits soient préservés.
– Je vous assiste également lors des opérations de liquidation-partage de régime matrimonial après le prononcé de votre divorce.
– Je manie avec dextérité tout ce qui à trait aux liquidations des successions et des régimes matrimoniaux. Je serai ainsi à même de vous défendre et de vous assister utilement lors de l’établissement du projet d’acte liquidatif.
Contentieux en droit des successions et régimes matrimoniaux
– Lorsqu’aucun partage amiable n’a pu intervenir, que ce soit en matière de successions ou de régimes matrimoniaux, je vous assiste devant la Juridiction compétente.
Contentieux en matière de partage des indivisions
Droit du travail
Litiges entre employeurs et salariés
Que vous soyez employeur ou salarié, je vous assiste et vous accompagne dans le cadre des litiges, que ce soit en phase amiable ou en phase judiciaire. Je vous conseille et vous assiste dans la phase amiable qui vise à résoudre le conflit sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Cependant, lorsque celle-ci est inévitable, je vous assiste pour défendre au mieux vos intérêts.
Conseils aux employeurs dans la gestion de la masse salariale
Employeurs, je vous assiste et vous conseille dans la gestion de votre masse salariale, de l’embauche à la rupture du contrat de travail. Trop d’employeurs se passent de l’assistance d’un avocat dans les rédactions de contrats classiques, recours à certains contrats particuliers et dans les procédures disciplinaires et licenciements. Or, les exigences, règles et subtilités n’en sont que rarement maitrisées de sorte que bien souvent, l’absence de conseils en amont génère des irrégularités conduisant les salariés à solliciter la requalification de leur contrat ou encore, la requalification de leur rupture de contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Être conseillés en amont et au cours de toute la phase d’exécution du contrat de travail permet de prévenir tous potentiels futurs litiges et procédures prud’homales.
Conseils aux salariés dans la gestion de leurs rapports avec l’employeur
Salariés, je vous conseille et vous accompagne dans le cadre de vos relations avec votre employeur, que ce soit lors de l’exécution du contrat de travail, lorsque la rupture du contrat est envisagée ou encore pour prévenir un litige futur.
Droit civil
Droit immobilier
J’interviens également dans le domaine de l’immobilier, que ce soit le contentieux des baux locatifs, les servitudes et troubles de voisinage, ou encore les différents contentieux liés aux ventes immobilières, notamment si une difficulté survient en amont (manquements aux obligations, défaillance des conditions suspensives prévues au compromis de vente, application des pénalités, exécution forcée du contrat etc) ou une fois la vente réalisée (dol, vices cachés, défaut de conformité, manquement à l’obligation d’information, vice du consentement, servitudes non déclarées etc).
Droit des obligations et des contrats
Je vous conseille et vous accompagne également en matière de droit des contrats et dans tous les mécanismes juridiques et aspects qui s’y rattachent, que ce soit les différents types de ventes (par exemple, la vente d’un véhicule automobile avec toutes les problématiques que cela peut générer), les contrats de location divers et variés, les contrats de sous-traitance ainsi que tous les contrats innommés.
Servitudes
Je vous conseille et vous assiste dans tous les litiges liés aux troubles de voisinage et aux servitudes. J’interviens notamment en cas de troubles de jouissance paisible, de difficultés liées à l’existence d’une servitude, d’empiètement des servitudes de passage, de contestations sur l’interprétation des servitudes ou encore d’atteintes à l’intimité par les servitudes de vues.
Affaires familiales
Je vous assiste également dans le cadre des séparations, qu’elles interviennent dans le cadre d’un concubinage, d’un PACS ou d’un divorce. Je vous conseille et vous accompagne ainsi dans toutes les conséquences issues d’une séparation, qu’elles concernent les enfants ou les biens. Maitrisant parfaitement le droit des régimes matrimoniaux, je pourrais vous assister de l’initiative de la procédure de divorce (qu’elle soit amiable ou judiciaire) jusqu’au partage de vos biens et à la liquidation de votre régime matrimonial. Je suis ainsi en mesure de vous assister chez le Notaire et également d’établir un projet d’acte liquidatif de votre régime matrimonial afin, soit de parvenir à un partage amiable, soit de le revendiquer en matière judiciaire. Enfin, je vous assiste concernant les conséquences d’une séparation hors divorce s’agissant des enfants, notamment en vue d’obtenir un accord ou une décision relative aux modalités de résidence des enfants.
Préjudices corporels
Assistance des victimes
Si vous vous considérez victime, que ce soit d’un accident de la route, d’une infraction pénale, d’un accident du travail ou autre, je vous conseille et vous accompagne dans vos démarches et procédures, que ce soit en phase amiable avec les assurances ou en phase judiciaire, notamment pour les expertises médicales, lorsqu’aucun accord amiable n’a pu être trouvé sur l’indemnisation de vos préjudices.
Indemnisation des préjudices corporels
Par ailleurs, formée à ce contentieux et maitrisant parfaitement la nomenclature Dintilhac, je pourrais chiffrer vos préjudices en accord avec la jurisprudence en la matière afin de réclamer la juste indemnisation qui vous est due pour réparer l’intégralité de vos préjudices.